Liste des délibérations du conseil municipal

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 6 mars 2024

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 24 janvier 2024

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 29 novembre 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 27 septembre 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 9 juin 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 29 mars 2023

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 30 novembre 2022

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 7 septembre 2022

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

                               GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

AUTORISATIONS D’URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE

La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018. Afin de respecter le texte qui entre en vigueur au 1er janvier 2022, notre commune se lance dans le déploiement du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Le GNAU est une solution à la fois plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique et plus sécurisée pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires.

Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes au plus techniques, à savoir :

  • Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non.
  • Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
  • Permis de construire maison individuelle (PCMI).
  • Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA).
  • Permis de démolir (PdD).
  • Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision.
  • Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donné.COMMENT UTILISER LE GUICHET NUMÉRIQUE ?Étape 1 :
    • Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants « FranceConnect »
    • Je renseigne les informations de mon profil

    Pour les professionnels du foncier, de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.

  • Étape 2 :
    • Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
    • Je consulte, si besoin, les documents d’information à ma disposition via les boutons d’accès
    • Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).

  • Étape 3 :
    • Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
    • Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
    • Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

  •  Étape 4 :
    • Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail GNAU
    • Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit.

    Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.

Ci-dessous le lien pour vous connecter :

https://gpseo-gnau.operis.fr/gnau/?REF=JouyMauvoisin

Autres services

Infos pratiques

 

Services administratifs
Centre interministériel de renseignements administratifs
Tél. : 01.40.01.11.01
Site Internet : http://www.justice.gouv.fr/region/c…

Allo, service public
Numéro unique de renseignements administratifs
Tél : 3939

Préfectures des Yvelines
1, rue Jean Houdon
78010 Versailles Cedex
Tél. : 01.39.49.78.00
Site Internet : http://www.yvelines.pref.gouv.fr/

Sous-préfectures des Yvelines
18 et 20, rue de Lorraine
78200 Mantes-la-Jolie
Tél. : 01.30.92.74.00

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Caisse Primaire d’Assurance Maladie CPAM CPAM service social CRAMIF

Renseignements Mantes la Jolie Val Fourré

7, rue Georges Bizet

78200 Mantes la Jolie
Tél : 3646
Site web : http://www.ameli.fr/

CPAM Renseignements
Tél : 36 46

Centre des Finances Publiques de Mantes la Jolie
1 Place Jean Moulin
78200 MANTES LA JOLIE CEDEX
Du Lundi au Vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15
Téléphone : 01 34 79 23 10

http://www.impots.gouv.fr

ENEDIS (Ex : ErDF)

EDF -GDF Services.
3, rue Pierre Ronsard
78200 Mantes-la-jolie.
Téléphone : 08.10.03.03.33.

Activité : Électricité (production, distribution, fournitures) …
Site Internet : http://www.edf.fr/

Conseil de prud’hommes de Mantes la Jolie
20, avenue de la République
78200 MANTES-LA-JOLIE
Téléphone : 01.34.77.44.66
Télécopie : 01.34.77.74.20.
www.ca-versailles.justice.fr….

Caisse d’allocations familiales des Yvelines
1 rue La Fontaine
78200 Mantes-la-Jolie
Tél. : 0 810 25 78 10  site internet : caf.fr                                                                                                                                 

LES NUMEROS D’URGENCE
Numéros d’urgence Nationaux
Police/Gendarmerie 17 24 h/24, 7j/7
Pour tout problème d’ ordre public, ou pour obtenir le téléphone du médecin et de la pharmacie de garde.
SAMU 15   24 h/24, 7j/7
Pour toute urgence médicale.SAMU
Tél. : 15
Site Internet : http://www.samu-de-france.com/
Pompiers 18  24 h/24, 7j/7
En cas d’incendie ou d’accident (de la voie publique, de la route ou au domicile).
Site Internet : http://pompiers.fr/index.php?id=1

AIDES AUX LOGEMENTS                                                                                       Toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) mise à jour : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

AIDE BONUS VELO RENOUVELEE PAR L’ETAT EN 2023                                         Afin d’aider à la transition écologique, l’Etat a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide financière :

  • Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

 Pour bénéficier de cette aide,  il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

 

Salle Polyvalente

Registre public accessibilité salle polyvalente

Avant la lecture du règlement,  une petite visite virtuelle vous est proposée:

photo-salle-polyvalentephoto-salle-polyvalentedsc08080

Entrée de la salle

 

Hall d’entrée

 

Estrade

15 tables rondes, diamètre 1,50m, pour 8 chaises chacune.

Cuisine équipée d’une armoire à froid et d’un four à réchauffer.

 

Arrière de la salle, coté nord, avec vue imprenable sur la vallée de la seine.


LOCATION SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 : GENERALITES

La salle polyvalente, située chemin des Rues, est mise à la disposition des personnes privées et des associations communales pour un usage familial et associatif à but non lucratif, ce qui exclut toute entrée payante, sur la base du règlement suivant :

Toute utilisation exceptionnelle fera l’objet d’une étude au cas par cas.

La salle polyvalente est gérée par la Commune de JOUY-MAUVOISIN et la location fait l’objet d’un contrat qui vaut acceptation du règlement.

Le maximum de personnes autorisées à occuper la salle est fixé à 150.

ARTICLE 2 : RESERVATION

1 – Demande :

La demande de réservation se fait auprès du service Accueil de la Mairie au 01.34.76.51.21.

Toute demande doit être confirmée par écrit en remplissant l’imprimé prévu à cet effet. Toute réservation ne sera considérée comme définitive qu’à réception du chèque représentant 50% du montant de la location.

Les réservations ne peuvent être prises en compte plus de 1 an avant la date retenue.

Les associations locales sont conviées en septembre de chaque année, à une réunion de concertation où sont établis le programme annuel des manifestations sur la Commune et une prévision d’utilisation de la salle polyvalente.

Les associations doivent confirmer leur demande, par écrit, au plus tard trois mois avant la date prévue pour l’utilisation. Faute de cette confirmation dans les délais, la demande de réservation sera annulée.

2 – Annulation :

En cas d’annulation de la manifestation, l’information doit être transmise par écrit au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Au delà de ce délai, la réservation sera conservée par la Commune.

ARTICLE 3 : ASSURANCES

L’utilisateur doit souscrire une assurance en responsabilité civile en qualité d’utilisateur ou d’organisateur s’il s’agit d’une association.

Une attestation précisant le lieu sera exigée au moment de la signature du contrat de location.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal.

La salle sera mise à disposition des associations de la commune à titre gratuit.

Un chèque de caution de 500 € sera demandé au moment de la signature du contrat de location et restitué après constat de l’état des lieux. Celle-ci sera conservée en cas d’éventuels frais dus à des dégradations, des pertes de matériel ou à l’obligation pour la commune de faire effectuer le ménage.

Si les dégradations dépassaient le montant de la caution, la commune se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur pour le solde restant dû.

La location de la salle en week-end prend effet le samedi à la remise des clés jusqu’au dimanche soir pour un tarif de 470 € pour les joyaciens et de 950 € pour les extra-muros.

La location de la salle la journée en semaine prend effet le matin jusqu’au soir au tarif de 235 € pour les joyaciens et de 475 € pour les extra-muros.

Pour ce qui concerne la location de la salle à l’occasion du réveillon du 31 décembre, il sera appliqué un tarif unique à savoir 950 €.

Une option ménage est possible au tarif de 180 €.

Pour les associations extérieures, il leur sera appliqué le tarif des extra-muros.

ARTICLE 5 : SECURITE

L’utilisateur devra se conformer aux consignes de sécurité apposées avec les plans d’évacuation. En cas de nécessité, un téléphone permet de contacter les services d’urgences :

* SAMU : 15

* GENDARMERIE : 17

* POMPIERS : 18

Numéro de téléphone de la salle polyvalente : 01.34.76.59.65

Les issues de secours et les portes d’accès doivent être totalement dégagées.

Les volets roulants devront être ouverts dès l’accès à la salle. Le système d’alarme devra être impérativement remis en marche dès lors que la salle ne sera plus utilisée ou sera inoccupée.

Il est interdit de fumer dans la salle, conformément à la loi.

L’utilisation d’appareils de chauffage, réchauds-électrique, guirlande et autres est interdite, ainsi que tout appareillage gaz.

L’utilisation des barbecues est également interdite.

Le tir de feux d’artifices est interdit (sauf dérogation auprès de la commune).

Un parking est mis à disposition du public. La commune ne peut être tenue pour responsable des dégradations, vols, etc. sur les véhicules y stationnant.

Les accès à la salle doivent rester libres et dégagés afin de permettre aux véhicules des services d’urgence de pouvoir intervenir si besoin est.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de la salle ne sera autorisée qu’en présence du responsable désigné comme utilisateur dans le formulaire de demande de réservation ou dans le contrat.

Lors de la remise des clés, le fonctionnement de l’équipement est présenté à l’utilisateur par la mairie :

* le matériel de cuisine : il est réservé uniquement pour des mises en température chaude ou froide ou des repas « traiteur ».

* le rangement des tables et des chaises.

* la distribution électrique et le chauffage.

* l’utilisation des containers situés dans le local à poubelles.

* les volets roulants devront être descendus au départ de chaque locataire en veillant à ce que toutes les portes soient fermées.

* l’alarme.

Le limiteur sonore : Dès que le niveau sonore dépasse le seuil autorisé, la lampe témoin rouge située sur le mur face à l’estrade s’allume. Le régisseur de la sonorisation doit donc diminuer le niveau sonore.

Si la valeur moyenne sur 30 secondes dépasse le seuil, la lampe clignote durant les 30 secondes suivantes.

Si la valeur moyenne sur 10 minutes dépasse le seuil, le limiteur procède à une coupure du secteur pendant 10 secondes et se réarme automatiquement.

Au troisième dépassement de la valeur moyenne sur 10 minutes, en moins d’une heure le limiteur coupe le secteur concerné définitivement.

Le mobilier se trouvant à l’intérieur de la salle ne peut être utilisé à l’extérieur.

Le traiteur qui intervient est placé sous la responsabilité du locataire de la salle.

L’utilisateur est responsable de l’état des lieux intérieurs et extérieurs après la manifestation. Il devra veiller à rendre les locaux propres et à ramasser les éventuels bris de verre aux abords immédiats de la salle, canettes et tout autres détritus liés à la manifestation.

Toute détérioration due à une mauvaise utilisation de matériel sera facturée à l’utilisateur.

Il est interdit d’utiliser les punaises, la colle ou tout accessoire qui entraîneraient une dégradation des murs.

Les organisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité du voisinage. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords de la salle : cris, pétards,

chahuts, klaxons …, notamment lors du départ des lieux en cours de nuit, ceci afin de respecter le voisinage.

En cas de plainte, ils seront tenus pour responsables et le prêt de la salle leur sera alors refusé lors de demandes ultérieures.

Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte de la salle (en intérieur comme en extérieur).

ARTICLE 7 : NETTOYAGE

Avant de quitter les locaux, s’assurer de la remise en ordre du mobilier et du matériel mis à disposition :

Grande salle :

– Tables nettoyées, pliées et empilées sur les chariots dans le local de rangement.

- Chaises nettoyées et empilées dans le local de rangement

– Balayage de la totalité de la salle et lavage du carrelage

Cuisine :

– Balayage des sols et lavage à l’aide d’un produit détergent d’usage courant

- Dégraissage et nettoyage des inox, fours, bacs, tables, à l’éponge à l’aide d’un produit détergent non abrasif.

– Mise hors tension des réfrigérateurs, congélateurs, fours, table chauffante, hotte et nettoyage des réfrigérateurs.

- Sacs poubelles déposés dans le local prévu à cet effet.

Hall et Vestiaire :

- Balayage et lavage des sols.

Sanitaires :

- Appareils sanitaires nettoyés à l’aide de produits non abrasifs

– Sols balayés et lavés à l’aide d’un produit détergent d’usage courant.

- Poubelles vidées.

Les sacs poubelles, détergent à vaisselle à la main, nettoyants divers sont à apporter par le locataire.

ARTICLE 8 : ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera effectué avec l’utilisateur par un employé communal le vendredi midi lors de la remise des clés et du badge (alarme).

Les clés et le badge devront être remis dans la boîte aux lettres de la mairie au plus tard le dimanche soir.

Si l’utilisateur souhaite conserver les clés le lundi matin, une demi-journée de location supplémentaire lui sera alors facturée.

Après chaque utilisation, un état des lieux sera effectué par l’employé communal et sera notifié à l’utilisateur le lundi soir lors de la restitution du chèque de caution.

Patrimoine local

L’église Sainte Foi

eglise-jouy-mauvoisin

L’église Sainte Foi bâtie au XII siècle a été remaniée au XVI siècle puis nous le verrons, reconstruite au XIX siècle.
Voici la description que Poulain en fait dans son ouvrage ” Eglises du canton de Bonnières”
” Cette modeste église possède une nef et un chœur dont le chevet se termine en trois pans. Les murs sont en blocage de pierres calcaires et de silex, recouverts d’un enduit.
Les fenêtres, en général ont été élargies.
La porte d’entrée masquée par un porche en maçonnerie, s’ouvre sur un pignon occidental, au pied de la tour du clocher accolée contre. Cette tour de plan carré semble datée du XVI ème siècle. La nef et le chœur sont voûtés en berceau, en plâtre sur lattis. Dans le chœur se voit une pierre tombale gisante, d’un prêtre du lieu sans doute, dont l’inscription gravée en lettres romaines est presque effacée, on y lit encore ceci : “…corps de vénérable et discrète personne M. Robert…….”.
En 1833, Armand Cassan dans ” Statistiques de l’Arrondissement de Mantes” la décrit en ces termes : “Son église, aujourd’hui sans croisés et sans vitres, offre l’image de la solitude et de l’abandon ….” .
Néanmoins, en 1832, selon Le Registre des délibérations du Conseil Municipal, des travaux de réfections du clocher furent entrepris. Peut-être avait-on paré au plus pressé ?
Toujours selon Poulain : ” Une inscription existant à l’intérieur indique que la couverture de l’église a été refaite à neuf en juillet 1845″. En réalité l’inscription, s’il s’agit de celle-ci, indique :” En 1851, dans le mois de juillet la réparation de la couverture de l’église a été faite à Jouy par etc…”
En 1870, soit 25 ans plus tard, de gros travaux étaient décidés par le Conseil Municipal.
Il semblerait que l’église dédiée à Sainte-Foi n’est pas toujours été parfaitement entretenue, si
ce n’est à la mesure des budgets communaux.
En 1946, un compte rendu du registre du Conseil Municipal mentionne que : “L’église a été endommagée par l’ébranlement causé par les bombardements aériens de Mantes et par les tirs de l’artillerie américaine en position aux environs . Ces dommages doivent être considérés comme dommages de guerre “.
Après bien des problèmes financiers, l’ouverture d’une souscription auprès des habitants, la commune a pu réparer le bâtiment cultuel, et effectuer des travaux sur les vitraux entre 1959 et 1965.
Toujours dans “Eglises du canton de Bonnières” écrit en 1961, on lit : “L’église…..accuse un délabrement complet, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur, car les toits de tuiles, crevés en plusieurs points, font présumer une ruine prochaine. Des photographies de l’édifice en question, prises en 1962, l’attestent. Le cimetière s’étend à coté et souffre lui aussi de l’indigence du budget de cette petite commune”.
Une photographie de l’église prise en 1970 montre que des travaux de restauration ont sérieusement remis en état l’édifice.
L’église renferme une belle statue en pierre, de Saint Mesmin tenant entre ses mains ses entrailles ; Autrefois, il était invoqué pour guérir les éventrations, hernies et coliques. Dans la revue” Les Amis du Mantois” on peut lire que :” des bateliers de Conflans étaient venus demander la guérison d’un enfant atteint d’une hernie ombilicale. Ce fut une des dernières suppliques adressées au Saint”. Cette statue daterait de la fondation de l’église et aurait été achetée par la fabrique* de Buchelay, les autres sont en plâtre (Inventaire du 6 février 1883).
D’après un inventaire nettement plus récent elle daterait du milieu du XV ème siècle.
A l’intérieur, on peut remarquer des poutres avec des engoulevents ainsi que des graffitis des XVIII et XIX siècles.
Depuis 1974, une messe traditionnelle est célébrée le dimanche matin.
?
*Fabrique : Groupe de clercs ou de laïcs chargés de l’administration financière d’une église.

Histoire

Origine du nom Jouy-Mauvoisin
L’origine du nom JOUY, si l’on se réfère au “dictionnaire étymologique des noms de lieux en France” d’Albert DAUZAT concernant les différents lieux de France commençant par JOUY ( Jouy-sous -Thelle, Jouy- le-Moutier,…), proviendrait du nom d’un homme latin, GAUDIUS,
et du suffixe ACUM, ce qui donnerait GAUDIACUM.
Avec le temps, les transformations, GAUDIACUM deviendra JOIACUM, JOYACUM, JOYet JOUY.
Une autre interprétation est avancée, celle d’Armand CASSAN, Sous- Préfet de Mantes en 1833 dans son livre “Statistique de l’arrondissement de Mantes”, à savoir :
“JOUY au IV ème siècle, selon une tradition ancienne avait une chapelle consacrée à JUPITER”. Celui-ci semblait jouir en Gaule d’une popularité durable puisque l’on retrouve son nom en plusieurs lieux. En latin JUPITER se dit JOVEM ou JOVIS, qui aurait donné le nom d’homme latin JOVIUS d’où JOIVIACUM, JOIACUM, etc…
De nombreux villages, villes ou lieux tirent leur origine d’un nom d’homme ancien.
Deux hypothèses donc concernant l’étymologie du premier nom “JOUY”.
En revanche le deuxième : “MAUVOISIN”, et là c’est une certitude, provient d’une très ancienne famille de Seigneurs de Rosny, les MAUVOISIN, dont notre commune était un fief au même titre d’ailleurs que Fontenay et Boissy auxquels ils laissèrent également leur nom.
Nous retrouverons ces différents noms mentionnés dans des écrits au fil du temps.
Ainsi au cours des siècles JOIACUM, JOYACUM, JOY, devinrent JOY-MAUVOISIN, JOY-MAUVOISIN-LES-MANTES, et enfin JOUY-MAUVOISIN.
Histoire de Jouy (1100 à 1800)
Les preuves les plus anciennes de l’existence de JOUY se situent aux environs des années 1100.
En effet, on peut lire dans les écrits relatifs à l’Histoire de la région, Notice Historique sur Rosny /Seine de H. Thomas et dans “Les Seigneurs”, un des feuillets d’histoire locale d’A. Théry, qu’un seigneur de JOUY allait fréquemment ravager les terres du Duc de Normandie en compagnie des seigneurs de Rosny et de Septeuil.
Il s’agit d’Hubert de Joy, apparenté sûrement aux Mauvoisin de Rosny. En 1120, son nom est mentionné dans une Charte, comme témoin avec Raoul Mauvoisin et d’autres seigneurs de la contrée dans une donation faite au prieuré de Saint-Wandrille de Rosny.
Son successeur au domaine de Jouy fut Geoffroy de JOUY( c’est du moins le seul connu avant 1265), cité en 1263 dans les olim ou anciens arrêtés du Parlement. Il était alors Bailli* de Meulan et jugea dans une contestation entre l’abbaye de Royaumont et la ville de Mantes pour des droits de navigation et de franchise sur la seine.
C’était un bienfaiteur de l’église de N.D. de Mantes car dans l’obituaire* de l’église qui est à la Bibliothèque Nationale, on trouve son nom au mois d’Août : “ici est l’obit de Geoffroy de Jouy (Gaufridus de JOIACO) autrefois châtelain de Mantes, qui donna à cette église 38 sous et 7 deniers or pour son anniversaire et celui de son père et de sa mère” (Notes de Grave).
On sait par la chronique du règne de Philippe-Auguste (décédé à Mantes le 14 Juillet 1223), écrite par le moine Guillaume le Breton, que Henri II d’Angleterre a mené en 1188 un raid militaire en Ile-de –France contre les troupes de Philippe-Auguste entre Magnanville et Soindres. Précédemment, un certain nombre de villages au sud et à l’est avaient été rasés, dont Jouy (Guillaume le Breton l’appelle alors JOIS).
Le fils probable de Geoffroy, cité plus haut, est Pierre Mauvoisin, seigneur de Jouy en 1265. Il est connu grâce à un proçès qu’il eut avec le prévôt de Mantes. Tous deux prétendaient au droit de justice à Jouy. Le prévôt disait avoir droit jusqu’à la Fontaine derrière Jouy, vers l’orme de l’Epervier ( lieu –dit non situé).L’Arrêt du Parlement (olim T1) décida que Pierre aurait la justice pour les vols seulement…Les successeurs directs de Pierre Mauvoisin n’ont laissé aucune trace de leur passage.
En 1382, dans une taille extraordinaire mise par Charles VI sur les trois ordres de l’archidiaconé de Pincerais*, pour faits de guerre, la paroisse de Jouy fut taxée à une somme de 33 francs d’or. ?
Bailli : Officier remplissant des fonctions judiciaires, militaires et financières au nom du Roi.
Obituaire : Registre où étaient inscrits les services anniversaires (obits) pour le repos de l’âme
des morts.
Pincerais : Région comprenant le sud du Mantois.
?
A la fin du XIV ème siècle, la seigneurie de Jouy appartenait à Robert des Plains.
Au début du XV ème siècle une partie de cette terre devint la propriété des Chanoines de la Sainte Chapelle de Paris, tandis que les fils de Robert des Plains sont toujours seigneurs de Jouy (en 1429)( Notes de Grave).
Différents seigneurs de Jouy se succéderont.
En 1423, Arthus de Mazis, écuyer, prend le titre de seigneur de Jouy, dans un acte d’acquisition d’une rente sur le moulin des Epaillards à Mantes-la-Ville.
Nous sommes dans les années 1400 en pleine guerre de Cent Ans entre la France et l’Angleterre et la région s’est trouvée particulièrement touchée par le conflit.
Les Anglais s’emparent de Mantes, et par don du Roi d’Angleterre, Robert Pellerin tient et occupe la terre de Jouy-Mauvoisin de 1438 à 1440 (A.Nat série L 599.3).
Dans la seconde moitié du XV ème siècle, la seigneurie de Jouy fut cédée par Hugues des Plains, l’un des fils de Robert, qui était devenu le seul possesseur, à Robert Varin riche bourgeois de Mantes.
En 1457, Jean Varin,fils de Robert, possédait les seigneuries de Jouy, Fontenay et Ménerville. .
Quatre ans plus tard, Jean Varin vend Jouy à Guillaume Dubois, Procureur de la chambre des comptes. Ses affaires cependant ne devaient pas être brillantes car de 1467 à 1477 il n’avait pu encore s’acquitter envers celui-ci.(Notes de Grave).
En 1466, le 3 septembre, Louis le Baveux, fils de Guillaume et fondé de pouvoir de son père, avait vendu à Dubois, seigneur de Jouy le fief de Malassis.
Le 31 Mars 1488, par devant Maître Barthélémy, notaire à Paris, est établi un contrat par lequel Guillaume Dubois, Conseiller du Roi donne au chapitre de la Sainte Chapelle à Paris , les seigneuries de Jouy et de Ménerville.(A.Nat série L599.3). Les chanoines de La Sainte Chapelle étaient déjà possesseurs de terres dans le village et les environs.
Pendant 269 ans (de 1488 à 1757), la terre et seigneurie de Jouy-Mauvoisin resteront la propriété des Chanoines de la Sainte Chapelle. Et, c’est, semble t-il, vers 1550 que Robert Vathonne deviendra le Fermier et Procureur des Messieurs de La Sainte Chapelle, et occupera le manoir de Jouy.(Notes de Legoux).
Il exploitera de ce fait les quelque 90 arpents de la seigneurie, aura la charge du four banal et du pressoir seigneurial et assurera la recette des droits féodaux en vigueur à l’époque.
Jouy eut à souffrir des guerres civiles qui ensanglantèrent la France avant la Saint Barthélémy. C’était en 1565, vers la fin de l’année au moment ou Condé et Chatillon, à la tête d’une armée protestante traversaient l’Ile-de-France pour se rendre d’Orléans en Lorraine.
Des déprédations furent commises dans le Manoir Seigneurial et une plainte fut transmise par le fermier des Chanoines, en vue de se faire indemniser.
Ce fermier-receveur était Guy Lefèvre, marchand de Mantes, il se présente le samedi 23 juin 1568 devant Noel Caillet lieutenant du bailli de Jouy, auquel il exposa ” que au temps des troubles dernièrement passées, les gens d’armes passant et repassant, pour aller au service du roy” avaient logé dans la seigneurie de Jouy. Ils y avaient “grandement destruit et seppolyé” la maison et lieu seigneurial de Messieurs les Trésoriers et Chanoines de la Sainte Chapelle du Palais à Paris.
Pour bien apprécier ses dires, Maître Guy Lefèvre avait pris à témoins les Cresté, Mouton, Delahaye, Seheut, etc…qui tous certifièrent l’exactitude de la plainte.(A.Dép.série F).
Vers 1590-1595, Claude Legoux, laboureur, épousait Jacquette, la fille de Robert Vathonne. Robert Vathonne et son gendre signent ensemble le bail le 9 Mai 1609 les liant aux Chanoines de La Sainte Chapelle. La maison seigneuriale devenait la résidence des fermiers, qui devaient également assurer la recette des droits seigneuriaux, et remplir la fonction de châtelain par procuration des dits chanoines.
En juin 1686, un orage fit d’importants dégâts. Le 28 du même mois, Maximilien Faroul, conseiller du Roi, se transportait avec le Procureur du Roi au village de Jouy où il avait convoqué verbalement Nicolas Gilbert, laboureur a Soindres, Jacques Mallevre et François Harenger, vignerons de Buchelay.
On leur fit prêter le serment d’estimer les dégâts.Et ils se mettent à courir les champs et à constater : Poirier au Saint, Hauts et Bas Moussets, en tout 35 arpents en blé, à La Métairie:15 arpents, au lieu –dit Les Prés:20 arpents en blé à moitié perdu. Au Chapon, sous la Chapelle Saint Bonifau, 50 arpents, avec Le Fleury “ensumancé en Mars tellement battu par la gresle qu’il n’y a rien resté, en sorte que l’on ne peut espérer aucune récolte”.
De toutes ces terres, il y avait 50 arpents en blé et 40 arpents à Jacques Legoux receveur de la terre et seigneurie de Jouy, dépendant de la ferme en grande partie.
Là encore, on ne sait pas si Legoux et les habitants de Jouy furent indemnisés.
En 1735, un Legoux était encore fermier en ces lieux. Les meubles furent saisis pour cause de non paiement (Arch.S&O C.308).
Les descendants de Claude Legoux : son fils Guillaume, Jacques nommé précédemment, son fils François géreront la terre de Jouy jusqu’en 1740. Tous furent inhumés dans l’église Ste Foi de Jouy.(Notes de M.Legoux).
Le 30 avril 1757 les Chanoines de la Sainte Chapelle vendaient leur seigneurie à Messire Charles Pierre Savalette, écuyer, Seigneur de Magnanville, garde du Trésor Royal (A.Dép. supplt. E 243). Il constituera ainsi autour de Magnanville, une importante seigneurie.
A sa mort Madame Savalette cédera “Jouy” à Philippe Guillaume Tavernier Boullongne De Préminville pour 800.000 Livres en 1767 et 1.200.000 Livres en 1791 à Charles Gilbert Morel de Thorel, agronome distingué.
Jouy n’a plus d’histoire que celle des gens de la terre qui représentent féodalement les fiefs en mainmorte *, et cela n’a pas grand intérêt.
A la fin de l’Ancien régime Jouy est rattaché à Mantes pour l’élection, Doyenné, baillage, grenier à sel. Le Chef lieu du canton est Bréval.
Nous sommes en 1789 et à quelques lieues de Jouy, un grand événement se dessine,la Révolution,
mais il semble que notre village se soit tenu à l’écart de cette période troublée. En tout cas rien ne prouve le contraire.
Les Deux-Tiers des curés de Seine et Oise prêtèrent serment à la constitution y compris celui de Jouy, Jean Baptiste Sébastien d’Abancourt. Cependant à partir de1792, il était inscrit sur la liste des émigrés.
Le 20 janvier 1794 il est arrêté et incarcéré à Versailles, en même temps que le curé de Fontenay.
Durant cette longue période que nous venons de retracer, voici les estimations de la population.
Années XIII ème S 1685 1709 1713 1718 1725 1759 1790
Habitants  177 243 243 185 166 176 198 194

*Mainmorte : Situation des vassaux qui se trouvaient dans l’impossibilité de transmettre leurs biens par testament

Restauration scolaire

Menus Mars 2024

Menus d’Avril 2024

Menus Mai 2024

Menus Juin 2024

Menus Juillet 2024

 

Règlement intérieur Cantine Garderie – Année Scolaire 2023/2024 

1 – CADRE GÉNÉRAL DU SERVICE DE RESTAURATION ET GARDERIE :

C’est à la Mairie que sont gérées toutes les questions relatives à la cantine et à la garderie. Il est impératif que les parents passent en mairie avant la rentrée scolaire afin de remplir la fiche d’inscription pour avoir accès au service cantine et/ou garderie.

2 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT POUR LA CANTINE :

La cantine fonctionne de 11H30 à 13H20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sous la responsabilité d’agents municipaux.

Dès la sortie des classes, ceux-ci procèdent au contrôle des présences et laissent aux enfants un moment de détente dans la cour de récréation.

Ils veillent également au respect des règles d’hygiène  et au bon déroulement des repas qui doivent être pris dans le calme.

Les parents fournissent pour le lundi matin une serviette de table en tissu de format suffisant à protéger les vêtements de votre (vos) enfant(s), dans une pochette ou petite trousse, le tout marqué à son nom, de façon la plus visible possible.

En fin de semaine ou toutes les deux semaines en fonction de l’état de saleté, les enfants devront récupérer leur serviette pour la laver.

Pour les enfants inscrits de façon ponctuelle, la serviette devra être apportée le jour même de la cantine et reprise après le repas.

Le service communal ne pourra être tenu responsable en cas de tâche ou autre dégradation sur les vêtements de l’enfant si la serviette n’est pas fournie.

Tout enfant inscrit à la cantine est pris en charge par les agents communaux responsables du service dès la sortie des classes. Les parents qui souhaitent récupérer leur(s) enfant(s) préalablement inscrit(s), devront se présenter obligatoirement auxdits agents.

Deux catégories d’usagers sont prévues :

  • les élèves mangeant tous les jours ou 3 jours par semaine toutes les semaines de l’année scolaire (inscription régulière)
  • les élèves admis à manger occasionnellement 1 à 2 jours par semaine (inscription occasionnelle).

A – Les élèves qui mangent tous les jours ou 3 jours par semaine :

Les parents déterminent pour l’année les présences hebdomadaires de leur(s) enfant(s). Cette inscription est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire. Toute modification est possible en cours d’année en venant en mairie. Sans modification le forfait en cours sera exigé.

Il sera possible de retirer les repas commandés en cas de non annulation.

Le coût du repas est de 5.80 €.  La commune établit une facture tous les mois. Les familles s’engagent à acquitter leurs factures à la date d’échéance indiquée.

Si votre ou vos enfant(s) reste(nt) à la garderie, une facture regroupant les repas et la garderie vous sera adressée. 

B – Les élèves qui mangent 1 ou 2 jours par semaine :

Les familles qui le désirent peuvent inscrire leur(s) enfant(s) à la cantine à raison d’un ou deux jours par semaine.

Le prix du repas est de 6.30 €. La commune établit une facture tous les mois. Les familles s’engagent à acquitter leurs factures à la date d’échéance indiquée.

Si votre ou vos enfant(s) reste(nt) à la garderie, une facture regroupant les repas et la garderie vous sera adressée.

Quel que soit le nombre de jours de fréquentation du restaurant scolaire, toute modification de repas (inscription et annulation) devra s’effectuer obligatoirement au plus tard le vendredi avant 10 heures de la semaine précédente. Aucune modification ne pourra être enregistrée sur la semaine en cours.

Le tarif de la cantine peut être révisé en cours d’année par délibération du Conseil Municipal.

3 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT POUR LA GARDERIE :

La garderie fonctionne sous la responsabilité d’un agent communal comme suit :

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : le matin de 7H30 à 8H20 et le soir de 16H30 à 18H30

Les horaires doivent être respectés par les familles.

Toute inscription à la garderie, qu’elle soit régulière ou occasionnelle, doit être au préalable impérativement signalée en Mairie.

En cas de retard des parents à la sortie des classes, les enfants non inscrits ne seront pas pris en charge par l’agent municipal responsable de la garderie.

Si des parents autorisent l’enfant à partir avec une tierce personne, cela devra être signifié par écrit au personnel chargé de l’encadrement.

Tout enfant inscrit à la garderie est pris en charge par l’agent communal responsable du service dès la sortie des classes. Les parents qui souhaitent récupérer leur(s) enfant(s) préalablement inscrit(s), devront se présenter obligatoirement audit agent.

Deux types d’inscription :

A – L’inscription régulière 3 à 4 jours par semaine :

Les parents inscrivent leur(s) enfant(s) pour l’année en précisant les présences hebdomadaires (3 ou 4 jours par semaine).

Le coût de la garderie est de 3.00 € par jour. La commune établit une facture tous les mois. Les familles s’engagent à acquitter leurs factures à la date d’échéance indiquée.

Si votre ou vos enfant(s) reste(nt) à la cantine, une facture regroupant les repas et la garderie vous sera adressée.

B – L’inscription occasionnelle 1 à 2 jours par semaine :

Les familles ont la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) à la garderie à raison d’1 ou 2 jours par semaine.

Le prix de la garderie est de 4.00 € par jour. La commune établit une facture tous les mois. Les familles s’engagent à acquitter leurs factures à la date d’échéance indiquée.

Si votre ou vos enfant(s) reste(nt) à la cantine, une facture regroupant les repas et la garderie vous sera adressée.

Quel que soit le nombre de jours de fréquentation de la garderie scolaire, toute modification  (inscription et annulation) devra s’effectuer obligatoirement au plus tard le vendredi avant 10 heures de la semaine précédente. Aucune modification ne pourra être enregistrée sur la semaine en cours.

Le tarif de la garderie peut être révisé en cours d’année par délibération du conseil municipal.

4 – ABSENCES POUR RAISON MALADIE :

Concernant les absences à la cantine et/ou à la garderie pour raison maladie, vous devez en informer la mairie dès le premier jour d’absence (obligatoire).

Si cette absence dure plus de deux jours, la cantine et/ou la garderie vous sera(ont) décomptée(s) qu’à partir du 3ème jour sur présentation d’un certificat médical déposé en mairie au cours de la période concernée (pas à postériori). Attention, vous devez décommander le repas.

Toute absence non signalée suivant ces conditions ne sera pas prise en compte.

5 – MÉDICAMENTS – SITUATIONS D’URGENCE – ALLERGIES/REGIME :

Le personnel n’est pas autorisé à donner des médicaments et la prise de médicaments n’est pas autorisée durant le temps de restauration scolaire.

En cas d’accident bénin (écorchure ou autre), les surveillants sont autorisés à prodiguer de petits soins (pansements, etc..).

En cas d’accident plus grave impliquant un ou plusieurs enfants, les surveillants ne doivent en aucune manière transporter personnellement un enfant dont l’état nécessite des soins, mais faire  appel aux sapeurs-pompiers ou au SAMU.

Le représentant légal de l’enfant ainsi que la mairie seront contactés.

Pour tout régime spécifique, il sera obligatoirement mis en place un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.

6 –LA DISCIPLINE :

Les enfants sont invités à conserver une attitude et une tenue correctes.

Ils doivent respecter :

  • les agents qui les surveillent en tenant compte notamment de leurs remarques voire de leurs réprimandes,
  • la tranquillité de leurs camarades,
  • les locaux et le matériel.

Les enfants pour lesquels les petites sanctions restent sans effet et qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement de la cantine et garderie scolaires, seront signalés par les agents communaux à la Municipalité. Une exclusion temporaire pourra être prononcée.

Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les parents.

Procès-Verbal du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du 24-01-2024

Procès-verbal de la réunion du 29-11-2023

Procès-verbal de la réunion du 27-09-2023

Procès-verbal de la réunion du 09-06-2023

Procès-verbal de la réunion du 29-03-2023

Procès-verbal de la réunion du 30-11-2022

Procès-verbal de la réunion du 07-09-2022

Compte rendu du 24-05-2022

Compte rendu du 16-02-2022

Compte rendu du 23-06-2021

Compte rendu du 26-05-2021

Compte rendu du 12-04-2021

Compte rendu du 24-03-2021

Compte rendu du 27-01-2021

Compte rendu du 02-12-2020

Compte rendu du 09-09-2020

Compte rendu du 25-06-2020

Compte rendu du 05-03-2020

Compte rendu du 30-01- 2020

Compte rendu du 21-11- 2019

Compte rendu du 12-09-2019

Compte rendu du 20-06-2019

Compte rendu du 04-04-2019

Compte rendu du 07-02-2019

Compte rendu du 06-12-2018

Compte rendu du 08-11-2018

Compte rendu du 20-09-2018

Compte rendu du 12-06-2018

Compte rendu du 02-05-2018

Compte-rendu du 04-04-2018

Compte-rendu  du 07-03-2018

Compte rendu du 07-02-2018

compte-rendu-doctobre-2017
compte-rendu-decembre-2017

 

Liste des maires de Jouy-Mauvoisin

Liste des maires depuis 1792

Vous trouverez ci-dessous la liste des maires de notre commune depuis 1792 :

 

1792 Cresté 

1793 Pollet officier de police
AN II Deslandre 
AN IV et V Chenier 
1800 Pollet 
1808 Thouroude Jean-Baptiste nommé par l’Empereur puis destitué
1816 Cresté Jacques 
1819 Cresté Pierre nommé par le Roi
1824 Cresté Jacques Denis Augustin nommé par Le Préfet
1834 Cresté Pierre Eustache 
1839 Cresté Jacques puis démission
1860 Cresté Frédéric nommé par Le Préfet
1863 Boucher Laurent 
1865 Cresté Frédéric puis démission
1883 Guy Honoré 
1891 Deslandre Robert 
1900 Cresté Désiré 
1908 Moreau Désiré 
1912 Aubel Ernest 
1933 Cresté Alphonse 
1935 Mention léon 
1941-1942 Pas de conseil du 4 mars 41 au 9 décembre 42 
1943 Dumoulin Lucien 
1944 Solbes Fernand 
1945 Bourg Gaston 
1947 Lequesne Georges 
1957 Héron Edmond 
1983 Béhot Jacques 
2008 Bertrand Alain

×

Météo

×

×

CONDITIONS D’UTILISATION

Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).

Accessibilité