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Règlement intérieur Cantine Garderie – Année Scolaire 2024/2025
1 – CADRE GÉNÉRAL DU SERVICE DE RESTAURATION ET GARDERIE :
C’est à la Mairie que sont gérées toutes les questions relatives à la cantine et à la garderie. Il est impératif que les parents passent en mairie avant la rentrée scolaire afin de remplir la fiche d’inscription pour avoir accès au service cantine et/ou garderie.
2 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT POUR LA CANTINE :
La cantine fonctionne de 11H30 à 13H20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sous la responsabilité d’agents municipaux.
Dès la sortie des classes, ceux-ci procèdent au contrôle des présences et laissent aux enfants un moment de détente dans la cour de récréation.
Ils veillent également au respect des règles d’hygiène et au bon déroulement des repas qui doivent être pris dans le calme.
Les parents fournissent pour le lundi matin une serviette de table en tissu de format suffisant à protéger les vêtements de votre (vos) enfant(s), dans une pochette ou petite trousse, le tout marqué à son nom, de façon la plus visible possible.
En fin de semaine ou toutes les deux semaines en fonction de l’état de saleté, les enfants devront récupérer leur serviette pour la laver.
Pour les enfants inscrits de façon ponctuelle, la serviette devra être apportée le jour même de la cantine et reprise après le repas.
Le service communal ne pourra être tenu responsable en cas de tâche ou autre dégradation sur les vêtements de l’enfant si la serviette n’est pas fournie.
Tout enfant inscrit à la cantine est pris en charge par les agents communaux responsables du service dès la sortie des classes. Les parents qui souhaitent récupérer leur(s) enfant(s) préalablement inscrit(s), devront se présenter obligatoirement auxdits agents.
Deux catégories d’usagers sont prévues :
- les élèves mangeant tous les jours ou 3 jours par semaine toutes les semaines de l’année scolaire (inscription régulière)
- les élèves admis à manger occasionnellement 1 à 2 jours par semaine (inscription occasionnelle).
A – Les élèves qui mangent tous les jours ou 3 jours par semaine :
Les parents déterminent pour l’année les présences hebdomadaires de leur(s) enfant(s). Cette inscription est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire. Toute modification est possible en cours d’année en venant en mairie. Sans modification le forfait en cours sera exigé.
Il sera possible de retirer les repas commandés en cas de non annulation.
Le coût du repas est de 5.80 €. La commune établit une facture tous les mois. Les familles s’engagent à acquitter leurs factures à la date d’échéance indiquée.
Si votre ou vos enfant(s) reste(nt) à la garderie, une facture regroupant les repas et la garderie vous sera adressée.
B – Les élèves qui mangent 1 ou 2 jours par semaine :
Les familles qui le désirent peuvent inscrire leur(s) enfant(s) à la cantine à raison d’un ou deux jours par semaine.
Le prix du repas est de 6.30 €. La commune établit une facture tous les mois. Les familles s’engagent à acquitter leurs factures à la date d’échéance indiquée.
Si votre ou vos enfant(s) reste(nt) à la garderie, une facture regroupant les repas et la garderie vous sera adressée.
Quel que soit le nombre de jours de fréquentation du restaurant scolaire, toute modification de repas (inscription et annulation) devra s’effectuer obligatoirement au plus tard le vendredi avant 10 heures de la semaine précédente. Aucune modification ne pourra être enregistrée sur la semaine en cours.
Le tarif de la cantine peut être révisé en cours d’année par délibération du Conseil Municipal.
3 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT POUR LA GARDERIE :
La garderie fonctionne sous la responsabilité d’un agent communal comme suit :
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : le matin de 7H30 à 8H20 et le soir de 16H30 à 18H30
Les horaires doivent être respectés par les familles.
Toute inscription à la garderie, qu’elle soit régulière ou occasionnelle, doit être au préalable impérativement signalée en Mairie.
En cas de retard des parents à la sortie des classes, les enfants non inscrits ne seront pas pris en charge par l’agent municipal responsable de la garderie.
Si des parents autorisent l’enfant à partir avec une tierce personne, cela devra être signifié par écrit au personnel chargé de l’encadrement.
Tout enfant inscrit à la garderie est pris en charge par l’agent communal responsable du service dès la sortie des classes. Les parents qui souhaitent récupérer leur(s) enfant(s) préalablement inscrit(s), devront se présenter obligatoirement audit agent.
Deux types d’inscription :
A – L’inscription régulière 3 à 4 jours par semaine :
Les parents inscrivent leur(s) enfant(s) pour l’année en précisant les présences hebdomadaires (3 ou 4 jours par semaine).
Le coût de la garderie est de 3.00 € par jour. La commune établit une facture tous les mois. Les familles s’engagent à acquitter leurs factures à la date d’échéance indiquée.
Si votre ou vos enfant(s) reste(nt) à la cantine, une facture regroupant les repas et la garderie vous sera adressée.
B – L’inscription occasionnelle 1 à 2 jours par semaine :
Les familles ont la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) à la garderie à raison d’1 ou 2 jours par semaine.
Le prix de la garderie est de 4.00 € par jour. La commune établit une facture tous les mois. Les familles s’engagent à acquitter leurs factures à la date d’échéance indiquée.
Si votre ou vos enfant(s) reste(nt) à la cantine, une facture regroupant les repas et la garderie vous sera adressée.
Quel que soit le nombre de jours de fréquentation de la garderie scolaire, toute modification (inscription et annulation) devra s’effectuer obligatoirement au plus tard le vendredi avant 10 heures de la semaine précédente. Aucune modification ne pourra être enregistrée sur la semaine en cours.
Le tarif de la garderie peut être révisé en cours d’année par délibération du conseil municipal.
4 – ABSENCES POUR RAISON MALADIE :
Concernant les absences à la cantine et/ou à la garderie pour raison maladie, vous devez en informer la mairie dès le premier jour d’absence (obligatoire).
Si cette absence dure plus de deux jours, la cantine et/ou la garderie vous sera(ont) décomptée(s) qu’à partir du 3ème jour sur présentation d’un certificat médical déposé en mairie au cours de la période concernée (pas à postériori). Attention, vous devez décommander le repas.
Toute absence non signalée suivant ces conditions ne sera pas prise en compte.
5 – MÉDICAMENTS – SITUATIONS D’URGENCE – ALLERGIES/REGIME :
Le personnel n’est pas autorisé à donner des médicaments et la prise de médicaments n’est pas autorisée durant le temps de restauration scolaire.
En cas d’accident bénin (écorchure ou autre), les surveillants sont autorisés à prodiguer de petits soins (pansements, etc..).
En cas d’accident plus grave impliquant un ou plusieurs enfants, les surveillants ne doivent en aucune manière transporter personnellement un enfant dont l’état nécessite des soins, mais faire appel aux sapeurs-pompiers ou au SAMU.
Le représentant légal de l’enfant ainsi que la mairie seront contactés.
Pour tout régime spécifique, il sera obligatoirement mis en place un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.
6 –LA DISCIPLINE :
Les enfants sont invités à conserver une attitude et une tenue correctes.
Ils doivent respecter :
- les agents qui les surveillent en tenant compte notamment de leurs remarques voire de leurs réprimandes,
- la tranquillité de leurs camarades,
- les locaux et le matériel.
Les enfants pour lesquels les petites sanctions restent sans effet et qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement de la cantine et garderie scolaires, seront signalés par les agents communaux à la Municipalité. Une exclusion temporaire pourra être prononcée.
Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les parents.
