GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
AUTORISATIONS D’URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE
La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018. Afin de respecter le texte qui entre en vigueur au 1er janvier 2022, notre commune se lance dans le déploiement du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Le GNAU est une solution à la fois plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique et plus sécurisée pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires.
Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes au plus techniques, à savoir :
- Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non.
- Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
- Permis de construire maison individuelle (PCMI).
- Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA).
- Permis de démolir (PdD).
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision.
- Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donné.COMMENT UTILISER LE GUICHET NUMÉRIQUE ?Étape 1 :
- Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants « FranceConnect »
- Je renseigne les informations de mon profil
Pour les professionnels du foncier, de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.
- Étape 2 :
- Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
- Je consulte, si besoin, les documents d’information à ma disposition via les boutons d’accès
- Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).
- Étape 3 :
- Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
- Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
- Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).
- Étape 4 :
- Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail GNAU
- Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit.
Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.
Ci-dessous le lien pour vous connecter :