Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

                               GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

AUTORISATIONS D’URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE

La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018. Afin de respecter le texte qui entre en vigueur au 1er janvier 2022, notre commune se lance dans le déploiement du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Le GNAU est une solution à la fois plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique et plus sécurisée pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires.

Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes au plus techniques, à savoir :

  • Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non.
  • Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
  • Permis de construire maison individuelle (PCMI).
  • Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA).
  • Permis de démolir (PdD).
  • Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision.
  • Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donné.COMMENT UTILISER LE GUICHET NUMÉRIQUE ?Étape 1 :
    • Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants « FranceConnect »
    • Je renseigne les informations de mon profil

    Pour les professionnels du foncier, de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.

  • Étape 2 :
    • Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
    • Je consulte, si besoin, les documents d’information à ma disposition via les boutons d’accès
    • Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).

  • Étape 3 :
    • Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
    • Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
    • Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

  •  Étape 4 :
    • Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail GNAU
    • Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit.

    Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.

Ci-dessous le lien pour vous connecter :

https://gpseo-gnau.operis.fr/gnau/?REF=JouyMauvoisin

Salle Polyvalente

Registre public accessibilité salle polyvalente

Avant la lecture du règlement,  une petite visite virtuelle vous est proposée:

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Entrée de la salle

 

Hall d’entrée

 

Estrade

15 tables rondes, diamètre 1,50m, pour 8 chaises chacune.

Cuisine équipée d’une armoire à froid et d’un four à réchauffer.

 

Arrière de la salle, coté nord, avec vue imprenable sur la vallée de la seine.


LOCATION SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 : GENERALITES

La salle polyvalente, située chemin des Rues, est mise à la disposition des personnes privées et des associations communales pour un usage familial et associatif à but non lucratif, ce qui exclut toute entrée payante, sur la base du règlement suivant :

Toute utilisation exceptionnelle fera l’objet d’une étude au cas par cas.

La salle polyvalente est gérée par la Commune de JOUY-MAUVOISIN et la location fait l’objet d’un contrat qui vaut acceptation du règlement.

Le maximum de personnes autorisées à occuper la salle est fixé à 150.

ARTICLE 2 : RESERVATION

1 – Demande :

La demande de réservation se fait auprès du service Accueil de la Mairie au 01.34.76.51.21.

Toute demande doit être confirmée par écrit en remplissant l’imprimé prévu à cet effet. Toute réservation ne sera considérée comme définitive qu’à réception du chèque représentant 50% du montant de la location.

Les réservations ne peuvent être prises en compte plus de 1 an avant la date retenue.

Les associations locales sont conviées en septembre de chaque année, à une réunion de concertation où sont établis le programme annuel des manifestations sur la Commune et une prévision d’utilisation de la salle polyvalente.

Les associations doivent confirmer leur demande, par écrit, au plus tard trois mois avant la date prévue pour l’utilisation. Faute de cette confirmation dans les délais, la demande de réservation sera annulée.

2 – Annulation :

En cas d’annulation de la manifestation, l’information doit être transmise par écrit au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Au delà de ce délai, la réservation sera conservée par la Commune.

ARTICLE 3 : ASSURANCES

L’utilisateur doit souscrire une assurance en responsabilité civile en qualité d’utilisateur ou d’organisateur s’il s’agit d’une association.

Une attestation précisant le lieu sera exigée au moment de la signature du contrat de location.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal.

La salle sera mise à disposition des associations de la commune à titre gratuit.

Un chèque de caution de 500 € sera demandé au moment de la signature du contrat de location et restitué après constat de l’état des lieux. Celle-ci sera conservée en cas d’éventuels frais dus à des dégradations, des pertes de matériel ou à l’obligation pour la commune de faire effectuer le ménage.

Si les dégradations dépassaient le montant de la caution, la commune se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur pour le solde restant dû.

La location de la salle en week-end prend effet le samedi à la remise des clés jusqu’au dimanche soir pour un tarif de 470 € pour les joyaciens et de 950 € pour les extra-muros.

La location de la salle la journée en semaine prend effet le matin jusqu’au soir au tarif de 235 € pour les joyaciens et de 475 € pour les extra-muros.

Pour ce qui concerne la location de la salle à l’occasion du réveillon du 31 décembre, il sera appliqué un tarif unique à savoir 950 €.

Une option ménage est possible au tarif de 180 €.

Pour les associations extérieures, il leur sera appliqué le tarif des extra-muros.

ARTICLE 5 : SECURITE

L’utilisateur devra se conformer aux consignes de sécurité apposées avec les plans d’évacuation. En cas de nécessité, un téléphone permet de contacter les services d’urgences :

* SAMU : 15

* GENDARMERIE : 17

* POMPIERS : 18

Numéro de téléphone de la salle polyvalente : 01.34.76.59.65

Les issues de secours et les portes d’accès doivent être totalement dégagées.

Les volets roulants devront être ouverts dès l’accès à la salle. Le système d’alarme devra être impérativement remis en marche dès lors que la salle ne sera plus utilisée ou sera inoccupée.

Il est interdit de fumer dans la salle, conformément à la loi.

L’utilisation d’appareils de chauffage, réchauds-électrique, guirlande et autres est interdite, ainsi que tout appareillage gaz.

L’utilisation des barbecues est également interdite.

Le tir de feux d’artifices est interdit (sauf dérogation auprès de la commune).

Un parking est mis à disposition du public. La commune ne peut être tenue pour responsable des dégradations, vols, etc. sur les véhicules y stationnant.

Les accès à la salle doivent rester libres et dégagés afin de permettre aux véhicules des services d’urgence de pouvoir intervenir si besoin est.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de la salle ne sera autorisée qu’en présence du responsable désigné comme utilisateur dans le formulaire de demande de réservation ou dans le contrat.

Lors de la remise des clés, le fonctionnement de l’équipement est présenté à l’utilisateur par la mairie :

* le matériel de cuisine : il est réservé uniquement pour des mises en température chaude ou froide ou des repas « traiteur ».

* le rangement des tables et des chaises.

* la distribution électrique et le chauffage.

* l’utilisation des containers situés dans le local à poubelles.

* les volets roulants devront être descendus au départ de chaque locataire en veillant à ce que toutes les portes soient fermées.

* l’alarme.

Le limiteur sonore : Dès que le niveau sonore dépasse le seuil autorisé, la lampe témoin rouge située sur le mur face à l’estrade s’allume. Le régisseur de la sonorisation doit donc diminuer le niveau sonore.

Si la valeur moyenne sur 30 secondes dépasse le seuil, la lampe clignote durant les 30 secondes suivantes.

Si la valeur moyenne sur 10 minutes dépasse le seuil, le limiteur procède à une coupure du secteur pendant 10 secondes et se réarme automatiquement.

Au troisième dépassement de la valeur moyenne sur 10 minutes, en moins d’une heure le limiteur coupe le secteur concerné définitivement.

Le mobilier se trouvant à l’intérieur de la salle ne peut être utilisé à l’extérieur.

Le traiteur qui intervient est placé sous la responsabilité du locataire de la salle.

L’utilisateur est responsable de l’état des lieux intérieurs et extérieurs après la manifestation. Il devra veiller à rendre les locaux propres et à ramasser les éventuels bris de verre aux abords immédiats de la salle, canettes et tout autres détritus liés à la manifestation.

Toute détérioration due à une mauvaise utilisation de matériel sera facturée à l’utilisateur.

Il est interdit d’utiliser les punaises, la colle ou tout accessoire qui entraîneraient une dégradation des murs.

Les organisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité du voisinage. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords de la salle : cris, pétards,

chahuts, klaxons …, notamment lors du départ des lieux en cours de nuit, ceci afin de respecter le voisinage.

En cas de plainte, ils seront tenus pour responsables et le prêt de la salle leur sera alors refusé lors de demandes ultérieures.

Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte de la salle (en intérieur comme en extérieur).

ARTICLE 7 : NETTOYAGE

Avant de quitter les locaux, s’assurer de la remise en ordre du mobilier et du matériel mis à disposition :

Grande salle :

– Tables nettoyées, pliées et empilées sur les chariots dans le local de rangement.

- Chaises nettoyées et empilées dans le local de rangement

– Balayage de la totalité de la salle et lavage du carrelage

Cuisine :

– Balayage des sols et lavage à l’aide d’un produit détergent d’usage courant

- Dégraissage et nettoyage des inox, fours, bacs, tables, à l’éponge à l’aide d’un produit détergent non abrasif.

– Mise hors tension des réfrigérateurs, congélateurs, fours, table chauffante, hotte et nettoyage des réfrigérateurs.

- Sacs poubelles déposés dans le local prévu à cet effet.

Hall et Vestiaire :

- Balayage et lavage des sols.

Sanitaires :

- Appareils sanitaires nettoyés à l’aide de produits non abrasifs

– Sols balayés et lavés à l’aide d’un produit détergent d’usage courant.

- Poubelles vidées.

Les sacs poubelles, détergent à vaisselle à la main, nettoyants divers sont à apporter par le locataire.

ARTICLE 8 : ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera effectué avec l’utilisateur par un employé communal le vendredi midi lors de la remise des clés et du badge (alarme).

Les clés et le badge devront être remis dans la boîte aux lettres de la mairie au plus tard le dimanche soir.

Si l’utilisateur souhaite conserver les clés le lundi matin, une demi-journée de location supplémentaire lui sera alors facturée.

Après chaque utilisation, un état des lieux sera effectué par l’employé communal et sera notifié à l’utilisateur le lundi soir lors de la restitution du chèque de caution.